Conditions Générales de Vente

FRAISE DE COTON
Auto-entrepreneur
14 avenue Henri Peul Schneider
71210 Saint-Laurent-d'Andenay
France
Email : contact@fraisedecoton.fr
SIRET : 788 605 673

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FRAISE DE COTON, auto-entrepreneur, et tout client souhaitant effectuer un achat via le site fraisedecoton.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits et descriptions

Les produits proposés à la vente sont des accessoires personnels (portefeuilles, pochettes, porte-passeports, étuis à lunettes, etc.) fabriqués artisanalement en Saône-et-Loire.

Les photographies, descriptions et informations présentes sur le site fraisedecoton.fr sont fournies à titre indicatif et ont pour unique vocation d'aider le client à comprendre au mieux les caractéristiques des produits. FRAISE DE COTON s'efforce de les rendre aussi fidèles que possible, mais ne peut garantir une correspondance parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne :

• Le rendu des couleurs, qui peut varier selon les paramètres d'affichage de l'écran du client ;
• La perception des matières et textures, qui ne peut être pleinement restituée par une photographie ;
• Les dimensions, indiquées à titre approximatif en raison du caractère artisanal des produits.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande et accepte que FRAISE DE COTON ne puisse être tenue responsable d'une incompréhension ou d'une interprétation erronée des descriptions et visuels présentés. En cas de doute sur un produit, le client est invité à contacter FRAISE DE COTON avant de passer commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). FRAISE DE COTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. FRAISE DE COTON se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés après confirmation du paiement pour les commandes de produits en stock. Pour les produits personnalisés, le délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrés.Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. FRAISE DE COTON ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@fraisedecoton.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité liée à la livraison. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@fraisedecoton.fr.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site fraisedecoton.fr et de la marque FRAISE DE COTON — notamment les créations, modèles, photographies, textes, logos et visuels — sont la propriété exclusive de FRAISE DE COTON et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de FRAISE DE COTON.

Les photographies des produits sont réalisées par FRAISE DE COTON et sont protégées au titre du droit d'auteur (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Article 11 – Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site web : www.cm2c.net

Le client peut saisir le médiateur en ligne via le site ci-dessus ou par courrier postal. Cette démarche est gratuite pour le consommateur. Le recours à la médiation est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement avec FRAISE DE COTON.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Limitation de responsabilité

FRAISE DE COTON ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• D'un mauvais usage du produit : les produits sont conçus pour un usage personnel et courant. Tout usage non conforme à leur destination (surcharge, exposition à des conditions extrêmes, contact avec des produits chimiques, etc.) est sous la seule responsabilité du client.
• D'un entretien inadapté : les produits artisanaux nécessitent un entretien spécifique selon les matériaux utilisés. Les dommages causés par un nettoyage ou un entretien inapproprié ne sont pas couverts par la garantie.
• De la personnalisation demandée par le client : les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les instructions du client sont fabriqués sous la responsabilité du client quant aux choix effectués. FRAISE DE COTON ne pourra être tenue responsable d'un résultat non conforme aux attentes du client dès lors que la commande a été validée conformément aux spécifications transmises.
• D'une mauvaise interprétation des descriptions ou visuels : les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif pour aider le client dans son choix. Le client reconnaît avoir été suffisamment informé et ne peut invoquer une incompréhension des caractéristiques du produit dès lors qu'il a validé sa commande. En cas de doute, le client est invité à contacter FRAISE DE COTON avant tout achat.

En tout état de cause, la responsabilité de FRAISE DE COTON est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026