Terms of sale

CONDITIONS DE VENTE

1. Objet Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre FRAISE DE COTON (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site fraisedecoton.fr.

2. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions de vente. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail après validation de son paiement.

4. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site accepte les moyens de paiement sécurisés disponibles au moment de l'achat.

5. Livraison Les commandes sont expédiées selon les modalités précisées dans la politique d'expédition disponible sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

6. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités de retour sont précisées dans la politique de retour et remboursement.

7. Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

10. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.